Cette politique de confidentialité est destinée à préciser comment G.F.F.D. Groupement des Franchisés FNAC-DARTY (ci-après « GFFD ») collecte, traite et utilise les données à caractère personnel de ses adhérents dans le respect de leurs droits. GFFD s’engage à protéger les données à caractère personnel et est joignable pour répondre à toute question relative à leur utilisation par courrier ou par e-mail :
GFFD
176, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
contact@gffd.fr
GFFD tient régulièrement à jour sa politique de confidentialité, chaque fois que sont adoptées de nouvelles pratiques ou une nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 23 octobre 2025.
- Quelles données à caractère personnel sont collectées par GFFD ?
La qualité de membre adhérent de l’association GFFD s’acquiert par adhésion aux statuts et après règlement du droit d’adhésion.
Lorsqu’une personne adhère à l’association, GFFD peut être amené à collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Son état civil (civilité, nom d’usage, nom de naissance, prénom) ;
- Ses coordonnées (adresse postale, adresse email) ;
- Son numéro de portable (uniquement en cas de consentement spécifique)
- Pour quelles finalités ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
GFFD traite les données à caractère personnel de ses adhérents pour satisfaire les raisons suivantes :
- Gérer les adhésions des membres à l’association ;
- Mettre et tenir à jour la liste des membres de l’association ;
- Gérer les cotisations des membres de l’association ;
- Envoyer les convocations individuelles à l’Assemblée générale ;
- Recueillir les instructions des adhérents de GFFD ;
- Compiler les votes des adhérents aux assemblées générales ;
- Archiver les votes des adhérents aux assemblées générales ;
- Gérer les demandes de contact envoyées par les adhérents ;
- Envoyer des newsletters aux adhérents afin de les tenir informés de l’actualité de GFFD ;
- Créer un groupe d’échange entre membres de l’association (whatsapp) ;
- Permettre aux adhérents d’accéder à des fonctionnalités sur le site internet qui leur est mis à disposition ;
- Accéder à un annuaire des adhérents.
- Quelle base légale permet à GFFD de traiter ces données à caractère personnel ?
GFFD traite ces données à caractère personnel sur la base :
- De l’adhésion à l’association GFFD (base contractuelle) ;
- De ses obligations légales pour l’envoi des convocations et de la collecte des votes aux assemblées générales ;
- De l’intérêt légitime pour la gestion des demandes de contact et de l’envoi d’une newsletter ;
- Du consentement pour la mise en place d’un annuaire des adhérents et la gestion d’un groupe d’échange entre membres de l’association (whatsapp).
- Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées sur supports informatiques pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
A cet effet, GFFD conserve notamment les données des adhérents trois ans après la perte de qualité de membre de GFFD.
- Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
GFFD sensibilise et forme les membres de son conseil d’administration aux enjeux de la protection des données et s’engage à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.
Autres adhérents
Les adhérents de GFFD peuvent avoir accès aux données personnelles des autres adhérents par le biais du site internet qui leur est mis à disposition par GFFD. En cas de consentement spécifique, ils peuvent également avoir accès au numéro de portable des autres adhérents dans le cadre d’un groupe whatsapp dédié.
Sous-traitants
GFFD partage ces données avec des sous-traitants qui agissent pour son compte. Des sous-traitants ont accès aux données lors de l’envoi de courriers et de convocations notamment.
Ces sous-traitants, comme les hébergeurs des données personnelles, se conformeront systématiquement à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette politique de confidentialité.
Partenaires
GFFD peut être amené à partager certaines données personnelles de ses adhérents avec des sociétés partenaires, qui agissent alors en tant que responsable de traitement distinct. Le consentement des adhérents est toujours sollicité avant la transmission de leurs données personnelles à des sociétés tierces.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel peuvent être divulguées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi ou les autorités gouvernementales l’exigent.
- Quelles sont vos garanties en cas de transfert de vos données personnelles hors de l’Union européenne ?
En cas de transfert de données hors de l’Union Européenne, GFFD appliquera le cadre réglementaire nécessaire et adapté à la situation dudit transfert, en s’assurant :
- D’une transmission des Données Personnelles au sein d’un pays adéquat présentant un niveau de protection adéquat ou bien,
- De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
- Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.
- Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?
GFFD s’engage, à travers de toute précaution utile, à mettre en œuvre l’ensemble des actions visant à garantir la sécurité de vos Données Personnelles.
Pour cela, les engagements de GFFD portent sur l’application de toutes les mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données Personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.
GFFD et ses collaborateurs ont été formés et sensibilisés à la protection des Données Personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.
En cas de violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire si les Données Personnelles dont GFFD est responsable subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de leur confidentialité, disponibilité ou de leur intégrité, GFFD le notifiera à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ainsi qu’à toute autorité de contrôle nationale compétente le cas échéant, dans les conditions prescrites par la réglementation applicable.
- Quels sont les droits des personnes dont GFFD collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux adhérents des droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui le concerne, toute personne dont les données sont traitées peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que GFFD détient et traite à son sujet ;
- Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier ses données à caractère personnel ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont GFFD traite ses données à caractère personnel.
Toute personne dont les données sont traitées par GFFD peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions listées aux articles 17 et suivants du RGPD :
- Droit d’effacement : chacun peut demander à GFFD d’effacer ses données ;
- Droit de limitation : chacun peut demander à GFFD de limiter le traitement de ses données ;
- Droit à la portabilité : chacun a le droit de récupérer ses données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible par machine et de les réutiliser à des fins personnelles ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment : lorsque le traitement de données est fondé sur le consentement ;
- Droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, la personne concernée devra envoyer une demande écrite, par courrier ou email à l’adresse ci-après avec les informations nécessaires pour l’identifier (coordonnées complètes) :
GFFD
176, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
contact@gffd.fr
GFFD pourra, dans certains cas nécessaires à l’identification de la personne concernée, conditionner le traitement de sa demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.
GFFD s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice des droits des personnes concernées dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. Si GFFD ne peut pas faire suite à la demande, la personne concernée se verra expliquer pourquoi sa demande a été rejetée.
En cas de désaccord persistant concernant le traitement de données personnelles, toute personne concernée a le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.