Obligation de reprise : c’est pour le 1er janvier 2022
Nous vous le rappelions à l’occasion de la newsletter du mois de novembre : l’obligation de reprise des meubles et de la literie usagés entre en vigueur au 1er janvier 2022 ! A compter de cette date, la reprise des meubles usagés devient obligatoire et doit être proposée sans frais supplémentaire à vos clients.
Pour rappel, voici l’extrait de la lettre d’information de la CNEF (Confédération Nationale de l’Équipement du Foyer) du 28 octobre dernier :
En résumé et pour mémoire, à l’instar de ce qui existe déjà dans l’électroménager :
- tous les magasins d’une surface commerciale supérieure à 200m2 devront proposer au client puis, si ce dernier le souhaite, reprendre gratuitement à raison d’un meuble-cuisine-literie repris pour un produit équivalent acheté ( « reprise 1 pour 1 »).
- Tous les magasins d’une surface commerciale de plus de 1000m2, devront, en plus de la reprise précédente « 1pour 1 », offrir aux personnes qui le souhaitent une possibilité de reprise des meubles-cuisines-literies sans contrepartie d’achat d’un produit équivalent (« reprise 1 pour 0 »).
- Tous les sites de vente en ligne réalisant un CA > 100K€ devront proposer au client puis, si ce dernier le souhaite, reprendre gratuitement à raison d’un meuble-cuisine-literie repris pour un produit équivalent acheté ( « reprise 1 pour 1 »).
En pratique, vous devrez :
- informer le consommateur, avant l’achat des possibilités légales de reprises précitées,
- puis organiser les solutions de reprise au point de livraison du nouveau meuble-cuisine-literie ( domicile du client en cas de livraison pour la reprise « 1 pour 1 » / magasin ou endroits tiers pour la reprise « 1 pour 0 ») .
Evaluez votre situation
L’éco-organisme à but non lucratif Eco Mobilier met à votre disposition un outil d’autodiagnostic pour évaluer, selon votre situation, vos obligations, les solutions et la façon de les mettre en place.